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légales

En vous connectant et parcourant le site roberval.lyc.ac-amiens.fr vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

 

1. Site du Lycée des métiers Roberval : roberval.lyc.ac-amiens.fr

Site officiel de l’établissement regroupant des informations sur le lycée, des espaces dédiés à ses usagers et des liens vers différents services numériques.

 

2. Éditeur

  • Lycée des métiers Roberval
    10 rue des Grez
    60600 Breuil le Vert
    Téléphone : 03 44 50 84 00
  • Directeur de publication : Noureddine SOUHAILE, Proviseur
  • Responsable de la rédaction et webmestre : Noureddine SOUHAILE
  • Contacts : pour vous aider dans vos échanges avec le lycée et trouver le bon interlocuteur, nous vous invitons à consulter notre page « Contacts »

Toute copie partielle ou totale de ce site est soumise à autorisation.

 

3. Hébergeur

  • Prestataire assurant le stockage direct et permanent : Académie d’Amiens -Direction des système d’information et du numérique
  • Adresse : 20 boulevard d’Alsace Lorraine 80063 Amiens Cedex 9

 

4. Droits d’auteurs

Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d’auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas pour les textes officiels placés sur le site. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

La reproduction des documents non publics, textes, graphismes, photographies et ressources multimédias, au moyen d’un support papier ou sous forme électronique est soumise à l’accord préalable de leurs auteurs et sous réserve de la gratuité de leur diffusion, du respect de l’intégrité des documents reproduits, de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

Toute copie partielle ou totale de ce site est soumise à autorisation. Toute demande de reproduction ou d’information peut être adressée au webmestre.

 

5. Liens vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Ils n’engagent en aucun cas le lycée des métiers Roberval quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires ou services numériques.

 

6. Création de liens vers le site du lycée des métiers Roberval

Le site du lycée des métiers Roberval, autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve :

  • de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante ;
  • que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée ;
  • que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

 

7. Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

A l’occasion de l’utilisation du site roberval.lyc.ac-amiens.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site roberval.lyc.ac-amiens.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le Lycée des Métiers Roberval ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site roberval.lyc.ac-amiens.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (formulaires de contact, demande de banc d’essai ou de passerelle). Il est alors précisé à l’utilisateur du site roberval.lyc.ac-amiens.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

8. Cookies et données statistiques

En savoir plus sur la politique de confidentialité du site internet du lycée des métiers Roberval.

 

9. Mise en conformité avec le règlement général pour la protection des données (RGPD)

Nouvelle législation entrée en application le 25 mai 2018.

Votée au parlement européen en 2016, sa mise en application est mondiale, et l’organisme en charge de son respect en France est la CNIL, la commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le but de cette réglementation est d’assurer à tout individu le contrôle et la protection des données à caractère personnel qu’il dissémine lors de ses navigations sur la toile.

Ainsi, pour que notre site soit le plus transparent à l’égard des lois sur la confidentialité comme le RGPD, nous nous sommes efforcés d’afficher un message sous les formulaires d’envoi de messages de nos utilisateurs.

Ce n’est qu’après avoir coché une case d’acceptation de notre politique de confidentialité que le contenu de tout formulaire pourra être envoyé.

En savoir plus sur la politique de confidentialité du site internet du lycée des métiers Roberval.

 

10. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser. Il est invité à respecter les bons usages de l’internet, en particulier, dans l’utilisation des adresses électroniques figurant sur le site.

Il est rappelé que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés. En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques de personnes pouvant figurer sur le site et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives les concernant qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.

Sur ce site sont diffusées des informations disponibles et vérifiées, mais ces dernières ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour : l’éditeur ne saurait en être tenu pour responsable. Les utilisateurs du site peuvent faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou insuffisances par courriel au webmestre du site : il en sera tenu compte dans les meilleurs délais.